Arrêté du 16 avril 2021

Article 2

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une ZIT

Résumé. L'utilisation de la zone interdite temporaire est expliquée dans l'annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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