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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation des zones interdites temporaires
Résumé. Les règles pour les zones interdites temporaires sont dans l'annexe de l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.