Arrêté du 16 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT

Résumé. L'article explique comment utiliser une zone interdite et quelles sont ses règles.}

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions