Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires
Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans un document attaché.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
1 version