Arrêté du 16 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône)

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Luxeuil, près de Reims.

Il est créé une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.

Historique des versions

Source : Légifrance