Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé. Cet article dit comment utiliser une zone interdite temporaire, en suivant les règles de l'annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.