Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation et caractéristiques de la ZIT
Résumé Les règles d'utilisation de la zone interdite temporaire se trouvent dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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