Arrêté du 16 avril 2021

Article 2

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. Les règles de la zone interdite temporaire sont décrites dans des documents joints

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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