Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des dispositions de l'arrêté
Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de cet arrêté par l'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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