Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires (ZIT)
Résumé L'annexe de l'arrêté explique tout sur la zone interdite temporaire
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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