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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des Zones Interdites Temporaires
Résumé. Les règles d'utilisation des zones interdites temporaires sont décrites dans l'annexe de cet arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.