Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé Comment et où utiliser la zone interdite est expliqué dans un document joint.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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