Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien
Résumé Les règles sont partagées avec les utilisateurs de l'espace aérien par des moyens d'information
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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