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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé. L'arrêté précise ce qu'est une zone interdite et comment l'utiliser, dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.