Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire
Résumé Les règles pour utiliser une zone fermée temporairement sont dans un document annexé à l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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