Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire
Résumé Tout ce qu'il faut savoir sur l'utilisation de la zone interdite temporaire est dans un document annexé.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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