Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires
Résumé Les règles pour utiliser les zones interdites temporaires sont dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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