En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les grades de commandant et capitaine pénitentiaire en 2020
Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de commandant et capitaine pénitentiaire en 2020.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.