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Arrêté du 16 avril 2020

fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et augmentations salariales pour les commandants et capitaines pénitentiaires en 2020

Résumé. En 2020, les commandants et capitaines pénitentiaires ont eu des augmentations de salaire de 7% et 8%, avec des taux de promotion fixés par un arrêté.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Taux de promotion pour les grades de commandant et capitaine pénitentiaire en 2020

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de commandant et capitaine pénitentiaire en 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur les promotions pénitentiaires

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les promotions dans les grades de commandant et capitaine pénitentiaire.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentations de salaire pour les capitaines et commandants pénitentiaires en 2020

Résumé. En 2020, les capitaines et commandants pénitentiaires ont reçu des augmentations de salaire de 7% et 8%.

Fait le 16 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 16 avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe