JORF n°0108 du 3 mai 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 avril 2020, Mme Vinot (Hélène), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 avril 2020, Mme Vinot (Hélène), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2020.