JORF n°0108 du 3 mai 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 avril 2020, Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 avril 2020, Mme Pellissier (Sylvie), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2020.