JORF n°0105 du 30 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, l'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont est titulaire M. MATTEI (Gérald, Jean-Philippe) est transféré à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, l'office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont est titulaire M. MATTEI (Gérald, Jean-Philippe) est transféré à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).