Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme FERRARA (Maeva, Ginette, Nicole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), office créé.
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JORF n°0105 du 30 avril 2020
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme FERRARA (Maeva, Ginette, Nicole) est nommée notaire à la résidence de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), office créé.