JORF n°0105 du 30 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme CHATAL (Hélène, Valérie, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme CHATAL (Hélène, Valérie, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.