JORF n°0105 du 30 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme ARNAUD de FOIARD (Caroline, Marie, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2020, Mme ARNAUD de FOIARD (Caroline, Marie, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), office créé.