Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2019

autorisant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice

Signaler une erreur de données

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment son article R. 5312-4 (Modification des limites d'un grand port maritime) ;

Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;

Vu le projet stratégique du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, adopté lors du Conseil de surveillance lors de sa séance en date du 23 octobre 2015,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour le port de Nantes Saint-Nazaire

Résumé. Le port de Nantes Saint-Nazaire peut utiliser ses équipements jusqu'à fin 2021.

Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2019 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'économie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 avril 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

M. Vial

Arrêté du 16 avril 2019
Article 1
Article 2