Arrêté du 16 avril 2019

Article 16

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Conditions pour le vote électronique sur le lieu de travail

Résumé. Pour voter électroniquement au travail, un espace privé et sécurisé doit être aménagé, avec des mesures pour protéger la confidentialité du vote.

Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un accès à un poste informatique sur leur lieu de travail, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'exercice des électeurs concernés, sous la responsabilité du directeur de cet établissement. La mise en place des postes en libre-service impose de prendre au moins les précautions suivantes :

- un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote (mise en place d'isoloir, pièce dédiée, …),
- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant,
- un navigateur à jour.

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