JORF n°0093 du 19 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la sous-rubrique « Société SCIENCE ET MEDECINE (SEM) », est ajouté le produit suivant :
«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3194921|Hanche, double mobilité, SEM, STRATOS, cupule non cimentée
Cupules à double mobilité sans ciment, STRATOS de la société SCIENCE ET MEDECINE.
L'implant cotyloïdien à double mobilité STRATOS est un composant acétabulaire pour prothèse totale de hanche.
Le cotyle STRATOS est composé d'une cupule métallique associée à un insert en polyéthylène conventionnel.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
17.06.46 ; 17.06.48 ; 17.06.50 ; 17.06.52 ; 17.06.54 ; 17.06.56 ; 17.06.58 ; 17.06.60 ; 17.06.62.
Date de fin de prise en charge : 1er mai 2024.|

».

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq