Arrêté du 16 avril 2018

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance