Abrogé1 janvier 2020
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.
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Arrêté du 16 avril 2018
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance