JORF n°0097 du 26 avril 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.