Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'activité pour deux magistrats
Résumé. Deux magistrats sont autorisés à rester en activité au-delà de la limite d'âge, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du :
12 juillet 2018 :
M. Maurice de THEVENARD, conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
12 septembre 2018 :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT, juge au tribunal de grande instance de QUIMPER.