JORF n°0093 du 21 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2018, Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise), épouse COUTANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2018, Mme DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise), épouse COUTANT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).