JORF n°0102 du 2 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :
Le retrait de Mme FAVRE (Danielle, Marie), épouse CHAPUIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :

Le retrait de Mme FAVRE (Danielle, Marie), épouse CHAPUIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE, Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés ».