JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Conseil Contrôle Chapiteau (CCC), La Hallais, 35480 Messac.
Vérificateur : M. Raymond PEYRAMAURE.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Conseil Contrôle Chapiteau (CCC), La Hallais, 35480 Messac.

Vérificateur : M. Raymond PEYRAMAURE.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.