JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :
L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme DELARBRE (Claude, Christiane) à la résidence de Bourganeuf (Creuse) est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hervé GALLET à la résidence d'Aubusson (Creuse) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2015 :

L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme DELARBRE (Claude, Christiane) à la résidence de Bourganeuf (Creuse) est supprimé.

L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hervé GALLET à la résidence d'Aubusson (Creuse) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.