Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société d'intérêt collectif agricole SARL EUROVAL, dont le siège social est situé à Valence (Drôme), étant retirée à compter du 31 décembre 2012 et non du 1er janvier 2011, conformément au b du paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, l'arrêté du 4 novembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole SARL EUROVAL en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « du 1er janvier 2011 » sont remplacés par les termes : « du 31 décembre 2012 ».