JORF n°0098 du 26 avril 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels :
GE90 Design Team, Jet Engine Fan Blade (model GE90-115B), composite fiber resin, polyurethane coating and titanium, inv. 496.2004,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Anonyme, Whetstone, culture Tlingit, Tongass, 1929 (date du don), pierre, inv. 16.1/1846,
appartenant à l'American Museum of Natural History de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Formes simples », organisée et présentée au centre Pompidou-Metz, du 13 juin au 5 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 5 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels :

GE90 Design Team, Jet Engine Fan Blade (model GE90-115B), composite fiber resin, polyurethane coating and titanium, inv. 496.2004,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

Anonyme, Whetstone, culture Tlingit, Tongass, 1929 (date du don), pierre, inv. 16.1/1846,

appartenant à l'American Museum of Natural History de New York (Etats-Unis d'Amérique),

prêtés à l'exposition « Formes simples », organisée et présentée au centre Pompidou-Metz, du 13 juin au 5 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 5 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.