Arrêté du 16 avril 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients ;
2° Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
3° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ;
4° Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
5° M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
6° M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
7° M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et M. Philippe Martinie, adjoint au responsable ;
8° M. Stéphane Mettoudi, responsable du pôle Engagements ;
9° Mme Valérie Séror, responsable du service titres ;
10° Mme Véronique Regis, responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
11° M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
12° Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
13° Mme Nelly Randriamalanto, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
14° Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les responsables de service

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 délègue à plusieurs responsables de services le pouvoir de signer des actes au nom de la directrice générale, en cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients ;
2° Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
3° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ;
4° Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
5° M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
6° M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
7° M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et M. Philippe Martinie, adjoint au responsable ;
8° M. Stéphane Mettoudi, responsable du pôle Engagements ;
9° Mme Valérie Séror, responsable du service titres ;
10° Mme Véronique Regis, responsable du service Acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
11° M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
12° Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
13° Mme Nelly Randriamalanto, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
14° Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique.

Historique des versions

Source : Légifrance