Arrêté du 16 avril 2014

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable, à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er (Délégation de signature à Mme Nathalie Gilly).

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Délégation de signature pour des actes spécifiques

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2014 délègue à Mme Isabelle Enjalbert et ses adjoints le pouvoir de signer certains actes au nom de la directrice générale, en cas d'absence ou d'empêchement.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints à la responsable, à Mme Catherine Virard, adjointe au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° de l'article 1er (Délégation de signature à Mme Nathalie Gilly).

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