JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 27

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à M. Sébastien Cambier, adjoint au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service.