JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :

1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa ;

2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.