JORF n°0102 du 2 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2013, les biens culturels :
Paul Cézanne, Apples, huile sur toile, inv. 61.103, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (Etats-Unis) ;
Paul Cézanne, The Village of Gardanne, huile et crayon sur toile, inv. 23.105, appartenant au Brooklyn Museum, New York (Etats-Unis) ;
Paul Cézanne, Melting Snow, Fontainebleau, huile sur toile, inv. D373.1961, appartenant au The Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis) ;
Gustave Courbet, Nude reclining by the Sea, huile sur toile, inv. 1963.181.20, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis) ;
Gustave Courbet, The Stream (Le Ruisseau du Puits-Noir ; Vallée de la Loue), huile sur toile, , inv. 1943.15.2 ;
Gustave Courbet, La Grotte de la Loue, huile sur toile, inv. 1957.6.1 ;
Paul Cézanne, Houses in Provence : The Riaux Valley near l'Estaque, huile sur toile, inv. 1973.68.1,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Courbet/Cézanne, la vérité en peinture » organisée et présentée au musée Gustave Courbet à Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2013, les biens culturels :

Paul Cézanne, Apples, huile sur toile, inv. 61.103, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (Etats-Unis) ;

Paul Cézanne, The Village of Gardanne, huile et crayon sur toile, inv. 23.105, appartenant au Brooklyn Museum, New York (Etats-Unis) ;

Paul Cézanne, Melting Snow, Fontainebleau, huile sur toile, inv. D373.1961, appartenant au The Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis) ;

Gustave Courbet, Nude reclining by the Sea, huile sur toile, inv. 1963.181.20, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis) ;

Gustave Courbet, The Stream (Le Ruisseau du Puits-Noir ; Vallée de la Loue), huile sur toile, , inv. 1943.15.2 ;

Gustave Courbet, La Grotte de la Loue, huile sur toile, inv. 1957.6.1 ;

Paul Cézanne, Houses in Provence : The Riaux Valley near l'Estaque, huile sur toile, inv. 1973.68.1,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington (Etats-Unis),

prêtés à l'exposition « Courbet/Cézanne, la vérité en peinture » organisée et présentée au musée Gustave Courbet à Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.