JORF n°0095 du 23 avril 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kyushu », lire : « Institut français du Japon (antenne de Fukuoka) ».


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Version 1

L'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Institut franco-japonais du Kyushu », lire : « Institut français du Japon (antenne de Fukuoka) ».