JORF n°0090 du 17 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.