Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2013, M. JACO (Albert), notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est déclaré démissionnaire d'office.