En vigueur depuis le 9 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.