JORF n°0101 du 28 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 avril 2012 :
Mme Marie-Chantal VALLUET, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne) à compter du 1er juin 2012.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 16 avril 2012 :

Mme Marie-Chantal VALLUET, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne) à compter du 1er juin 2012.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.