Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 avril 2012, M. Amar Belacel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2012 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2012.