Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un dossier de reconnaissance des acquis
Résumé. Un nouveau dossier pour reconnaître les acquis et l'expérience professionnelle est créé et doit être établi par le candidat avant la date fixée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2008Art. 3 bis
- Arrêté du 24 juin 2008Art. 3 bis