Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2008

Art. 3 bis

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Création d'un dossier de reconnaissance des acquis

Résumé. Un nouveau dossier pour reconnaître les acquis et l'expérience professionnelle est créé et doit être établi par le candidat avant la date fixée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2008Art. 3 bis
- Arrêté du 24 juin 2008
Art. 3 bis

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