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Arrêté du 16 avril 2010

modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du concours interne pour ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du concours interne pour les ingénieurs d'études et de fabrications, en ajustant le programme et l'épreuve orale.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du concours interne

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours interne pour les ingénieurs d'études et de fabrications, en ajustant le programme et l'épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La chef de service,

adjointe au directeur,

A. Riegert

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010
Article 1
Article 2