Arrêté du 16 avril 2010

Article 3

Créé le 28 avril 2010

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2016art. 7

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au vendredi 31 mars 2017

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.