Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 7
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2017
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.