Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 7
Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2017
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement (Certification des experts en climatisation), sont définies en annexe 2 du présent arrêté.