Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement (Certification des experts en climatisation), sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

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Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement (Certification des experts en climatisation), sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au vendredi 31 mars 2017

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