Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R224-59-9

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2016art. 7

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au vendredi 31 mars 2017

Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.